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26 octobre 2020

Mise en œuvre du couvre-feu et continuité d’activité des structures de veille sociale

Depuis le 17 octobre 2020, un couvre-feu est en application dans les zones de circulation très active du virus COVID-19 dont l’ensemble de la région Ile-de-France.

Le décret du 16 octobre 2020 n°1262 prévoyant l’application de ce couvre-feu prévoit une dérogation de déplacement pour les personnes venant en aide aux personnes vulnérables. Il est nécessaire de compléter cette attestation de déplacement par un justificatif de déplacement dès que possible. Concernant les déplacements professionnels, un modèle de justificatif de déplacement professionnel a été établi par le Ministère de l’Intérieur, il est accessible via ce lien ou sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Concernant les structures qui fonctionnent avec des bénévoles, il est conseillé d’établir une attestation de bénévolat/justificatif de déplacement, mentionnant la nature de l’activité bénévoles, le lieu de celle-ci ainsi que l’amplitude horaire sur laquelle a lieu l’exercice de cette activité.

Attention, le justificatif de déplacement des bénévoles doit être actualisé chaque jour.

Vous trouverez sur le dossier partagé de la Fédération et via ce lien les modèles d’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que les modèles de justificatif professionnel.