Mise en œuvre de la « garantie jeunes » sur les territoires pilotes

Le Gouvernement vient de produire deux documents afin d’accompagner la mise en place de la « garantie jeunes » sur les territoires pilotes.

L’instruction ministérielle relative à la mise en œuvre de la « garantie jeunes » sur les territoires pilotes du 11 octobre 2013

A destination des services déconcentrés de l’Etat, des missions locales, de Pôle emploi et du service payeur du volet ressources de la garantie jeunes, cette instruction reprend et détaille ses différents aspects : ses objectifs, les partenariats, le public cible, l’accompagnement associé à des ressources via une contractualisation avec la mission locale, le pilotage national et régional, l’appui de la Direction générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) aux 10 territoires pilotes et la phase d’évaluation.

Télécharger l’instruction ministérielle…

La boite à outils pour le développement de la garantie jeunes à destination des missions locales

Cette boite à outils comprend 5 fiches descriptives très concrètes sur la mise en œuvre de cette « garantie jeunes » :

• Fiche 1 : Les objectifs des 10 premiers territoires avec la répartition chiffrée du nombre de jeunes par territoire, les modes de calculs au regard de clés de répartition et les financements des missions locales ;
• Fiche 2 : la commission d’attribution et de suivi repose la composition de cette commission, son rôle, ses missions et les voies de recours du jeune ;
• Fiche 3 : le cahier des charges de l’accompagnement global et intégré qui doit être mis en œuvre par les missions locales qui ne laisse guère de place à l’identification des besoins de chaque jeune. Cette fiche comprend une description de l’offre de service fait au jeune mais aussi aux entreprises ;
• Fiche 4 : l’allocation garantie jeunes décrit les montants de l’allocation, forfaitaire d’un montant équivalent au RSA lorsqu’il est sans ressources et dégressive en cas de reprise d’activité ;
• Fiche 5 : le CERFA garantie jeunes qui est le modèle de contrat d’engagement signé entre le jeune et la mission locale.

Télécharger la boite à outils…

Issue du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et incluse dans le plan priorité jeunesse du comité interministériel de la jeunesse, la « garantie jeunes » se veut une garantie d’accès à un emploi pour les jeunes en situation de précarité. Cette « garantie jeunes » vise prioritairement les jeunes « NEET » c’est-à-dire les jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation ni scolarisés, décohabitant ou non.

La garantie comporte deux volets : un volet accompagnement et un volet ressources. Le premier volet repose essentiellement sur les missions locales chargées d’accompagner les jeunes. Le volet ressources consiste en une allocation d’un montant fixe équivalent au RSA.

Cette « garantie jeunes » fonctionnera sur un mode contractuel entre le jeune et la mission locale. Le contrat contiendra les obligations auxquelles le jeune s’engage, à défaut de quoi la garantie pourra être suspendue. La mission locale s’engageant à organiser un accompagnement continu, sans rupture au travers de deux actions principales : la remobilisation immédiate du jeune et la médiation active pour démultiplier les opportunités de mise en relation avec les entreprises. Le contrat sera d’un an renouvelable.

La première phase pilote a débuté et concernera 10 000 jeunes sur 10 territoires :

• les Bouches-du-Rhône (Marseille) ;
• la Réunion ;
• la Seine-Saint-Denis (Est ensemble) ;
• le Vaucluse ;
• le Lot-et-Garonne ;
• l’Allier associé au Puy de Dôme ;
• le Finistère ;
• l’Eure ;
• l’Aude ;
• les Vosges.

Une seconde phase débutera en 2014 et concernera 20 000 jeunes de plus soit 30 000 jeunes au total. Les 10 territoires pilote de cette seconde phase sont :

• l’Essonne ;
• la Seine-Maritime ;
• le Pas-de-Calais ;
• la Dordogne ;
• l’Ille-et-Vilaine ;
• la Savoie ;
• l’Oise ;
• l’Aisne ;
• l’Isère ;
• la Creuse.

Ces territoires pilotes incluent environ 35 missions locales. La généralisation de ce dispositif est prévue pour 2016, après réalisation d’une évaluation, en vue de toucher 100 000 jeunes.

Les premières réunions de mise en place de la « garantie jeunes » qui ont eu lieu sur les territoires pilotes, font apparaitre une inquiétude sur la sélection des jeunes et l’accès des jeunes les plus en difficulté à ce nouveau dispositif ; inquiétude confirmée à la lecture du cahier des charges très contraignant qui figure dans la boite à outils.

La FNARS a transmis ces points d’inquiétude à François Chérèque dans le cadre de sa mission d’évaluation du plan quinquennal.

Une évaluation du dispositif est par ailleurs prévue par un comité scientifique ; la FNARS a demandé à ce que des jeunes bénéficiaires en fassent partie.